Définition et Caractéristiques des Milieux Hydriques
Tel que décrit dans la Loi sur la Qualité de l’environnement (ch. Q-2), un milieu hydrique est caractérisé notamment par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut occuper un lit et dont l’état peut être stagnant ou en mouvement, tel un lac ou un cours d’eau et incluant leurs rives, leur littoral et leurs zones inondables.
Protection et Réglementation des Milieux Hydriques
Les milieux hydriques font l’objet d’une protection légale au Québec et la réalisation d’aménagements dans un milieu hydrique, dans une zone inondable ou dans une bande riveraine, nécessite généralement l’obtention d’un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs. En effet, outre certains éléments particuliers prévus par règlement, les travaux à proximité ou dans un milieu hydrique sont limités, voire interdits dans certains cas.
Saviez-vous que …
- Un cours d’eau peut être intermittent et ne s’écouler qu’en cas de fortes pluies ou lors de la fonte des neiges ? Ce type de cours d’eau est sujet au même type de protection que les cours d’eau permanents.
- Il peut être très difficile de faire la différence entre un fossé, un cours d’eau et un cours d’eau redressé. Aussi, un fossé qui est emprunté par un cours d’eau sur une partie de son parcours est considéré comme un cours d’eau.
- Les travaux dans un milieu hydrique sont assujettis à plusieurs lois, et ce, tant au niveau fédéral que provincial, en plus de la règlementation de la MRC ou de la municipalité. Outre le milieu hydrique lui-même, l’habitat du poisson ainsi que la faune présente dans le cours d’eau peuvent faire l’objet d’une application règlementaire.
- Il est important de déterminer si le lit du milieu hydrique vous appartient ou s’il fait partie du domaine hydrique de l’État. Dans un tel cas, une demande doit être acheminée au Gouvernement du Québec pour l’usage du littoral.
- Le biologiste est LE professionnel habilité à déterminer la limite du littoral, la bande riveraine et déterminer si le cours d’eau constitue un habitat du poisson.
Faites appel à Actias Bio-Conseils
Vous désirez effectuer des travaux à proximité ou dans un milieu hydrique ? Vous désirez faire l’achat d’un terrain et voulez savoir si un cours d’eau est présent ? Votre construction doit être réalisée hors de la bande riveraine et vous recherchez un biologiste pour déterminer la limite de celle-ci ? Vous devez faire une demande en vertu de l’article 22 de la LQE et vous devez caractériser votre milieu hydrique? Faites appel à Actias Bio-conseils qui saura vous proposer son expertise dans la planification et la réalisation de projets en milieux hydriques ou à proximité de ceux-ci !
